FR · Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026