FR · Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018
Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026