FR · Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement auto
Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires
Действует4 статейТекст проверен 24.10.2026