FR · Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembr
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026