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Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants

Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement aut ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;

― les autorités militaires locales ;

― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.