Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement aut ст. 3
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la cellule de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ;
― les autorités militaires locales ;
― le représentant local du ministère des affaires étrangères et européennes.