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Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants

Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement aut ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agir » mis en œuvre par le commandement de la force logistique terrestre et dont la finalité principale est le suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants.