Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 ст. 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.