Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, mod · Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, mod ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.