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Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil natio · Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil natio ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :

― un président ;

― deux vice-présidents ;

― un secrétaire général ;

― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;

― quatre personnalités qualifiées.

Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2010-10-14