Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil natio ст. 3
Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
― un président ;
― deux vice-présidents ;
― un secrétaire général ;
― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;
― quatre personnalités qualifiées.
Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
История изменений
- En vigueur depuis le 2010-10-14