Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l'application au ministère d · Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l'application au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l'application au ministère d ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du décret du 17 mars 1978 susvisé demeurent applicables à compter du 1er janvier 2008 aux agents contractuels du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en fonction à cette date à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.