Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le r ст. 6

Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.

Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.