Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le r ст. 1

Les conseils de prud'hommes dont la liste suit sont supprimés :

Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac ;

Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ;

Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin ;

Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras ;

Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet ;

Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou.