Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp · Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le bureau de vote national, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.

Ce bureau de vote national est compétent pour l'ensemble des personnels cités à l'article 1er.

Ссылается на

Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote sp ст. 1