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Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heu · Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heu ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.