Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heu · Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heu ст. 1

ДействуетОфициальный текст

A compter du 1er mars 2008, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

Cours : 60,04 €.

Travaux dirigés : 40,00 €.

Travaux cliniques : 29,98 €.

Travaux pratiques : 26,65 €.