Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automat · Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques)

Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automat ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.