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Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l' · Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l' ст. 2-1

TITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

ДействуетОфициальный текст

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs apporte son concours à l'inspecteur du travail dans les armées en application de l' article R. 4462-33 du code du travail et du décret du 26 octobre 2005 susvisé.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2015-05-28