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Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 · Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.