Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixan · Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixan ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II jointe au présent arrêté (1).