Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des m ст. 14

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs et le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.