Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 5
TITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES
Lors d'une mise à l'arrêt définitive de l'installation, les réservoirs et les tuyauteries sont dégazés et nettoyés.
Les réservoirs sont ensuite retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte.
Le solide utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de l'enveloppe interne du réservoir et possède une résistance suffisante et durable pour empêcher l'affaissement du sol en surface.
История изменений
- En vigueur depuis le 2017-09-24