Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 12
TITRE B : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES
Chaque réservoir est équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.
Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné à l'article 11 du présent arrêté.