Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ord ст. 1
Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Ссылается на
- Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ord ст. 2
- Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ord ст. 3
- Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ord ст. 4
- Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ord ст. 5
- Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ord ст. 6