Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2 ст. 1
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 24.
Ссылается на
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2 ст. 2
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2 ст. 24