Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'org · Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'org ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 4 novembre 2008 au plus tard.