Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de ст. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Nouveaux emplois par domaines

FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT

à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

TOTAL

de points

A. A l'administration centrale

I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur

Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services

Catégorie A

1

20

20

II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines

Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

Catégorie A

1

20

20

Responsable de la paie

Catégorie B

1

13

13

III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique

Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier

Catégorie A

1

20

20

Correspondant informatique

Catégorie B

1

13

13

IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins

Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales

Catégorie A

1

20

20

Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance

Catégorie A

1

20

20

Chef du bureau des interventions sociales

Catégorie A

1

20

20

Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins

Catégorie A

1

20

20

V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication

Webmestre

Catégorie B

1

13

13

VI. - Fonctions d'assistant de chef de service

Assistant de direction

Catégories B/C

1

13

13

Assistant du trésorier-payeur général

Catégories B/C

1

13

13

Assistant de sous-directeur

Catégories B/C

2

13

26

Assistant du chef du service médical

Catégories B/C

1

13

13

Sous-total administration centrale

15

244

B. Dans les services délocalisés de l'ENIM

I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés

Chef de centre

Catégorie A

5

20

100

Adjoint au chef de centre

Catégorie A

2

20

40

Catégorie B

2

13

26

II. - Fonctions techniques de formation technique

Formateur technique

Catégorie B

5

13

65

Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique

Catégorie B

1

13

13

III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie

Responsable de groupe de production

Catégories B/C

10

13

130

Responsable de centre de liquidation directe

Catégorie B

3

13

39

Chef de l'unité de gestion des interventions sociales

Catégorie B

1

13

13

Responsable de la gestion du risque

Catégorie B

1

13

13

Chef de service technique

Catégorie B

2

13

26

Chef de services communs

Catégorie B

3

13

39

Responsable cellule contentieux

Catégorie B

1

13

13

IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions

Chef de groupe de liquidation des pensions

Catégorie B

4

13

52

Chef des services techniques

Catégorie B

1

13

13

Adjoint au chef des services techniques

Catégorie B

1

13

13

V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations

Adjoint au chef de service technique

Catégorie B

1

13

13

Chef de service administratif

Catégorie B

1

13

13

Chef de département

Catégorie B

5

13

65

Chef de service technique

Catégorie B

1

13

13

VI. - Fonctions logistiques et informatiques

Responsable du Centre national des archives

Catégorie B

1

13

13

Chef du service gestion des moyens au centre des pensions

Catégorie B

1

13

13

Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle

Catégories B/C

1

13

13

Assistant bureautique

Catégories B/C

3

13

39

VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux

Responsable administratif de service médical

Catégorie B

2

13

26

VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics

Chef de délégation comptable

Catégorie B

3

13

39

Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques

Catégorie B

1

13

13

IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés

Assistant de chef de centre

Catégories B/C

3

13

39

Chef du service des affaires générales

Catégorie B

1

13

13

Total services délocalisés de l'ENIM

66

907

Total général

81

1 151