Décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l'attribution d'u ст. 6

Le décret n° 97-158 du 20 février 1997relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.