Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la ст. 14
Chapitre VI : Dispositions diverses
Le ministre de la défense établit pour chacune des écoles un règlement intérieur, à l'exception du régime disciplinaire, auquel est soumis l'ensemble des élèves qui y effectuent leur formation ou y sont accueillis en stage.