Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la ст. 12
Chapitre V : Les organismes concourant à la formation
Un arrêté du ministre de la défense définit les contributions à la politique de formation du service de santé des armées de chacun des organismes, structures, et services mentionnés à l'article précédent, ainsi que leur complémentarité et les modalités de leurs relations.