Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2 ст. 14

ДействуетОфициальный текст