Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2 ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.