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Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 mo · Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 mo ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

Tableau relatif à la CAPL / adjoint administratif ― Administration centrale :

A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».

Tableau relatif à la CAPL / secrétaires administratifs ― Administration centrale ― Paris :

A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-04-09