Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections d ст. 7

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'institut. Chaque bulletin de vote comporte le nom et le prénom du candidat, à l'exclusion de toute mention autre que la mention et la date du scrutin.