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Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm · Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm ст. 3

Chapitre Ier Dispositions générales

ДействуетОфициальный текст

Le directeur départemental en charge de la protection des populations, dans chaque département, organise et dirige la lutte contre la brucellose des bovinés avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2012-02-25