Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et adm ст. 1

Le présent arrêté a pour objet :

1° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 ;

2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de la brucellose ;

3° L'assainissement des troupeaux de bovinés infectés de brucellose ;

4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes de brucellose ;

5° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des bovinés dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose ;

6° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose des bovinés.