Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'in · Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'in ст. 8 ДействуетОфициальный текст L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé. ← Предыдущая · ст. 7 Содержание ст. 9 · Следующая →