Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration · Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les adjoints administratifs stagiaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.