Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat pro ст. 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) au présent arrêté.