Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. 3
Les véhicules soumis aux dispositions du présent arrêté doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE susvisée.
Цитируется в
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. 4
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. 5
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. 6
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. 8
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. 9
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de r ст. Annexe 4