Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglement · Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglement ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'annexe I au présent arrêté regroupe les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport. Les articles identifiés par un « A. » correspondent aux dispositions relevant d'un arrêté.