Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décr ст. 25
Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Art. 7, Art. 9
2° L'article 7-1 est abrogé
Ссылается на
- Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décr ст. 1
- Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décr ст. 7
- Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décr ст. 9