Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'apti ст. 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte trois options : bijouterie-joaillerie, bijouterie-sertissage et polissage finition.