Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'Etat · Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés

Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'Etat ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le représentant de l'Etat est autorisé à conduire l'expérimentation relative aux contrats aidés prévue aux XI et XIII de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée dans les départements de la Vienne, du Territoire de Belfort, de la Savoie et de la Réunion.