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Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 4 · Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics)

Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 4 ст. Annexe

Annexe

ДействуетОфициальный текст

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

Corps et emplois à statut commun à diverses administrations

I. ― Administrations centrales et administrations assimilées

A. ― Personnel administratif

Emplois de direction

Supprimer les mentions :

Emploi de directeur de projet

901-HEB

Ajouter les mentions suivantes :

Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet

901-HEC