Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourri ст. 8

1. Seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre aux besoins en :

a) Eléments minéraux ;

b) Vitamines ;

c) Acides aminés et autres composés azotés ;

d) Autres substances à but nutritionnel particulier.

2. Les substances énumérées à l'annexe III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

― teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;

― teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;

― teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;

― teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.