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Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourri · Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourri ст. 12

ДействуетОфициальный текст

La dénomination de vente des produits mentionnés au c et au d du 1 de l'article 2 est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».

История изменений
  • En vigueur depuis le 2014-05-12