Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de ст. 6

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.

Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.