Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales · Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales ст. 28

Chapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses

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