Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en ch · Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en ch ст. Annexe

Annexe

ДействуетОфициальный текст

Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

923 950-1

CYSTADANE 1 g (bétaïne anhydre), poudre orale, 1 flacon + 3 cuillères-mesure.

ORPHAN EUROPE SARL