Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement auto ст. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national et de la jeunesse du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base électronique des archives numérisées » mis en œuvre par le bureau central des archives administratives militaires et dont les finalités sont :

― la conservation et la gestion des dossiers individuels ;

― la délivrance d'attestation de services ;

― la dématérialisation et la conservation des demandes et des réponses.